La MRC annule la consultation publique du 6 décembre

Eric Nicol [email protected]
Publié le 17 octobre 2016

Hydro-Québec veut construire une ligne à haute tension qui traverserait la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.

Il n’y aura finalement pas de consultation publique le 6 décembre prochain à Saint-Adolphe-d'Howard à propos de la modification du schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d'en-Haut autorisant le passage de la ligne à haute tension d’Hydro-Québec.

La MRC a fait parvenir un communiqué aux médias lundi après-midi expliquant qu’après une relecture de la procédure, l’aménagiste de la MRC, André Boisvert avait constaté qu’il ne fallait pas tenir une consultation publique lorsque la modification du schéma d’aménagement est faite uniquement pour satisfaire la demande d’un ministère.

L’intégral du communiqué de presse : 

Le préfet suppléant de la MRC des Pays-d’en-Haut, Monsieur André Genest, informe les citoyens qu’après une relecture plus minutieuse de la part de l’aménagiste monsieur André Boisvert de la procédure de modification du schéma d’aménagement et de développement (SAD) prévue aux articles 150 à 157 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et suite à une validation auprès de la direction régionale du MAMOT, il convient de préciser et corriger les étapes applicables.

Étant donné que la MRC a émis, le 24 mars dernier, un avis de non-conformité de cette intervention d’Hydro-Québec au SAD, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MÉRN) demandait à la MRC, le 28 juin suivant, de le modifier afin d’assurer la conformité de cette intervention. Un avis de motion à l’effet que la MRC procéderait à la modification demandée a été adopté le 13 septembre.

La Loi précise au 2e alinéa de son article 155 que « les articles 48 à 53.4 (visant l’adoption d’un projet de règlement et la tenue d’une consultation publique) ne s’appliquent pas à l’égard d’un règlement qui modifie le schéma uniquement pour tenir compte de la demande » d’un ministère. Ainsi, la MRC doit uniquement adopter un règlement en vertu du 1er alinéa de l’article 155. Le projet de règlement adopté à la majorité des membres du conseil, le 11 octobre, devient le règlement qui entrera en vigueur lorsqu’il sera jugé conforme par le MAMOT.

Étant donné ce qui précède, la consultation publique prévue pour le mardi 6 décembre à 19h00 n’aura plus lieu, le règlement étant réputé adopté lors du conseil de la MRC du 11 octobre 2016.