L'UPAC a déposé 67 chefs d'accusation contre 2 firmes de génie conseil

Publié le 14 mars 2016

©TC Media - Archives

MONTRÉAL. L'UPAC a déposé 67 chefs d'accusation pour fraude fiscale contre Roche Groupe-Conseil et Pluritec, deux firmes de génie-conseil.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a fait état lundi qu'une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC a mené au dépôt de ces accusations pour de présumés cas de fraude.

La firme Roche Groupe-Conseil, désormais connue sous le nom de Norda Stelo Inc. est visée, ainsi que plusieurs de ses employés ou administrateurs, tout comme l'entreprise Pluritec et deux de ses dirigeants.

Les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus pourraient écoper de séjours en prison, a précisé l'UPAC (Unité permanente anti-corruption) dans un communiqué diffusé lundi.

Ces personnes sont accusées d'avoir fait de fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenus des crédits de taxes sur les intrants de 2008 à 2010.

Ils sont aussi accusés d'avoir fait de fausses déclarations en vertu de la loi sur les impôts.

La Presse Canadienne

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Publié le 14 mars 2016

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MONTRÉAL. L'UPAC a déposé 67 chefs d'accusation pour fraude fiscale contre Roche Groupe-Conseil et Pluritec, deux firmes de génie-conseil.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a fait état lundi qu'une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC a mené au dépôt de ces accusations pour de présumés cas de fraude.

La firme Roche Groupe-Conseil, désormais connue sous le nom de Norda Stelo Inc. est visée, ainsi que plusieurs de ses employés ou administrateurs, tout comme l'entreprise Pluritec et deux de ses dirigeants.

Les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus pourraient écoper de séjours en prison, a précisé l'UPAC (Unité permanente anti-corruption) dans un communiqué diffusé lundi.

Ces personnes sont accusées d'avoir fait de fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenus des crédits de taxes sur les intrants de 2008 à 2010.

Ils sont aussi accusés d'avoir fait de fausses déclarations en vertu de la loi sur les impôts.

La Presse Canadienne